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Quelles formalités pour importer un véhicule des USA ?

Guillaume31 janvier 2019

Vous voulez acheter une voiture américaine mais vous ne savez pas comment faire ? Vous souhaitez importer un véhicule depuis les USA vers la France ? Désireux de partir en France pour y vivre ou pour les vacances ? Particuliers ou professionnels, découvrez la procédure pour faire importer votre véhicule depuis les Etats-Unis vers la France.

Les différentes recherches

La voiture

Tout d’abord, la première étape consiste à rechercher le véhicule qui correspond à vos attentes. Pour cela, nous vous avons dénichés plusieurs sites pour vous aider dans vos recherches :

• Cars.com, qui vous donne l’opportunité de rechercher le véhicule par filtre (type, lieu, année…). L’avantage du site est l’accès aux commentaires sur les voitures avant de pouvoir acheter et ainsi vous assurer de sa fiabilité.
• EBAY.com, la plateforme de petites annonces qui vous permet d’acheter un véhicule aux USA auprès de particuliers.
• Carfax.eu, le site pour vous informer des véhicules US d’occasion. Le site va retracer l’historique du véhicule (accident, propriétaires, kilométrage…). Cela peut vous éviter les différentes arnaques que l’on peut trouver dans la vie quotidienne lorsque vous désirez acheter.

Les compagnies spécialisées dans l’import de véhicules

Il est primordial de faire appel à une compagnie spécialisée pour importer-une voiture dans le sens USA France. En effet, cette dernière peut s’occuper de toutes les formalités administratives et logistiques (transport) pour vous ! C’est le rôle de West Coast Shipping, une société qui propose un service de transport et d’import de véhicules USA vers la France. Vous choisissez le mode de transport qui correspond à vos besoins. West Coast Shipping va donc vous faciliter la procédure. Par conséquent, acheter de cette façon permet d’économiser du temps et de l’argent.

Import de véhicule : qu’en est-il de la douane française ?

En effet, qui dit importation, dit services de douanes. Pour rappel, des formalités douanières sont nécessaires lorsque le véhicule concerné ne fait pas partie intégrante à l’Union Européenne ou bien est exclu du territoire fiscal (DOM). La douane française va s’assurer par la suite, que le véhicule soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas échéant, si le véhicule n’est pas aux normes, vous ne serez pas autorisé à conduire votre véhicule tant que celui-ci ne soit pas en bonne et dues formes.

Droits de Douane et TVA

Pour un véhicule en provenance des Etats-Unis, le prix en dollars est en hors taxe. Par conséquent, vous devez vous acquitter des droits de Douane et de la TVA. La TVA varie selon de l’ancienneté du véhicule puisqu’elle est de 20% pour les voitures classiques et de 5.5% pour les véhicules américains de plus de 30 ans. Cette formalité est donc indispensable dans le but d’immatriculation de votre véhicule et peut se faire auprès d’un bureau de douane.

Taxe à l’importation

Dans les frais à prévoir, il faut compter également la taxe à l’importation. Par ailleurs, elle est différente en fonction du type de véhicule :

• 9% du prix d’achat pour les motos
• 10% du prix d’achat pour les voitures
• 22% du prix d’achat pour les pick-up

Par contre, si vous déménagez d’un pays hors de l’Union Européenne, une exonération des frais de douane et des taxes est possible. Cette exonération se met en place uniquement si vous y habitiez depuis plus d’un an et de considérer votre résidence en France comme résidence principale. Par ailleurs, si vous avez besoin d’informations complémentaires ou des questions, visitez le site de la Douane française sur douane.gouv.fr où vous trouverez le détail des formalités pour importer votre véhicule des USA.

Les autres facteurs à ne pas oublier lorsque l’on importe une voiture des USA

Voici d’autres éléments indispensables à prendre en compte si vous souhaitez importer un véhicule des Etats-Unis vers la France :

Immatriculation et homologation

L’immatriculation américaine doit obligatoirement être issue du pays d’origine. Sinon votre véhicule n’aura jamais l’homologation française. Si l’immatriculation est correcte, vous devez alors homologuer votre véhicule. L’homologation du véhicule se divise en 5 parties :

• Le montage du dossier du véhicule
• Les demandes des différentes attestations
• Prendre contact avec l’UTAC pour faire les tests obligatoires (sonores, freinage, vision, émission des polluants et pesée)
•  La mise en conformité du véhicule
• Un contrôle du véhicule effectué par un inspecteur des mines (certains prestataires peuvent s’en occuper pour vous).

Des frais supplémentaires

Toutefois, prenez en considération le lieu où vous achèterez le véhicule, le transport terrestre en Amérique (du lieu d’achat au port) s’ajoute. Et par la suite, le transport terrestre français (du port vers votre domicile). Le type de transport, l’assurance ainsi que le calage du véhicule sont sources de frais supplémentaires. De même dès l’arrivé de votre véhicule au port, des frais de dépotage sont à prévoir.

La garantie constructeur

Enfin, sachez que pour tout achat d’un véhicule aux Etats-Unis, ce dernier perd sa garantie constructeur dès lors qu’il sera rapatrié en France.