La taxe carbone annulée

La taxe carbone n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2010. En effet, elle vient d’être annulée par le Conseil constitutionnel. La cause principale est le nombre élevé d’exemptions prévu dans ce nouvel impôt.

Selon le Conseil constitutionnel, la taxe carbone portait sur moins de la moitié des émissions de CO2 en raison des multiples exemptions prévues dont bénéficiaient les 1018 sites industriels les plus polluants (verreries, raffineries, cimenteries, cokeries…) soumises au marché des quotas européens à titre gratuit jusqu’en 2013, les centrales thermiques produisant de l’électricité, le transport routier de voyageurs et le transport aérien, la taxation à taux réduit du transport routier de marchandises, du transport maritime, des agriculteurs, des pêcheurs…

Pour le Conseil constitutionnel, «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ».

Le Conseil a jugé la taxe carbone « contraire à l’égalité devant l’impôt ».

Le gouvernement planche déjà sur un nouveau dispositif de taxe carbone. Il devrait être proposé en janvier 2010 pour une entrée en vigueur prévue mi 2010.
Il convient de rappeler que la taxe carbone est issue du rapport du groupe d’experts sur la contribution climat énergie (CCE). Ces experts avaient fixé le prix de la tonne de CO2 à 17 euros, soit une augmentation du prix du carburant de 7 centimes d’euro.

Guillaume

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