Tout savoir sur la TVS, les barèmes bonus/malus, et Les nouveautés attendues cette année pour l’entreprises.

L’application de la TVS à l’entreprises.

Les entreprises s’acquittent tous les ans de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules destinés au transport de passagers. Les sociétés soumises à la TVS sont toutes celles qui ont leur siège social en France, peu importe leur forme juridique et leur mode d’imposition.

La TVS s’applique pour les véhicules portant la mention VP sur le certificat d’immatriculation et aux véhicules à usages multiples de catégorie N1, destinés au transport des voyageurs et de leurs biens. Les véhicules à usage industriel ou commercial ne sont pas concernés par la TVS.

Comment est calculée la TVS ?

TVS se calcul pour chaque trimestre et prend en compte le nombre de véhicules que possède la société, y compris les véhicules loués plus de trente jours dans un trimestre. L’application du taux correspond à un quart du taux annuel.

L’imposition de la TVS redéfinie par le gouvernement en 2017.

Le Gouvernement a redéfini en 2017 la période d’imposition de la TVS qui jusqu’à là se faisait du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Dorénavant il prévoit une imposition séparée pour le dernier trimestre de chaque année, afin d’éviter que ce dernier ne soit pas assujetti à l’imposition et pour récupérer à cette occasion les recettes de la TVS. Toutes les mesures fiscales de la loi finances 2017 concernent les sociétés en dehors des flottes automobiles et des véhicules.

La TVS pour la période qui s’étend du 01/10/2016 au 30/09/2017 sera effective au mois de janvier 2018. Aussi, le gouvernement a mis en place une taxe à titre exceptionnel pour le dernier trimestre de l’année 2017.

Barèmes bonus/malus: Quelles sont les grandes nouveautés cette année ?

Quelles sont les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement pour les véhicules de société ?

Le barème du bonus et du malus gagne en complexité cette année avec des tarifs différents concernant les taxes pour chaque gramme de dioxyde de carbone lorsqu’il dépasse les 126 g/km.

Depuis le 1 er Janvier, le barème du malus change suite à la décision gouvernementale qui veut le modifier dans le but de favoriser les ventes de véhicules neufs aux particuliers et aux entreprises dans un souci de respect de l’environnement et pour la diminution collective de l’empreinte carbone. En effet les véhicules récents émettent beaucoup moins de CO2 à contrario des modèles anciens qui sont très polluants.

Les véhicules électriques voient leur prime d’achat diminuer de 300 euros en passant à 6000 euros, avec un plafond ne pouvant pas dépasser 27% du prix d’achat.

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