Les tarifs des péages bientôt basés sur les émissions de CO2 ? Les députés européens ont adopté une proposition. Celle ci prévoit une modulation du tarif des péages selon la distance parcourue. Comme c’est déjà le cas en France, mais aussi sur le niveau de CO2 généré par les véhicules.
Pollueur-payeur se décline pour la tarification autoroutière.
En France comme dans le reste de l’Europe, la fixation des tarifs des péages pourrait bien très bientôt évolué. Élément nouveau, le tarif à payer prendra en compte le niveau de pollution des véhicules. C’est en tout cas ce que prévoient les propositions du rapport. La directive Euro-redevance se base sur les principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur. Ce rapport prévoit tout d’abord le passage d’une redevance routière fondée sur le temps à une redevance basée sur la distance. En clair, les pays qui font aujourd’hui payer l’accès à leurs autoroutes via une vignette pour une durée déterminée. C’est le cas pour la plupart de ceux d’Europe de l’Est. On compte parmi eux notamment l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie ou encore la Slovénie. Ceux ci devront adopter une tarification basée sur la distance.
Ce type de tarification, le plus commun en Europe, est déjà appliqué en France. mais aussi en Espagne, en Italie, au Portugal, en Grèce et en Irlande pratiquent déjà ce principe. Il s’agirait donc ici d’uniformiser la façon de faire payer les autoroutes européennes. Ceci, à l’horizon 2023 pour les véhicules utilitaires lourds et ceux de plus de 2,4 tonnes .Cette tarification sera utilisés pour le transport de marchandises, 2026 pour les véhicules particuliers. Le Parlement européen souligne que les revenus générés par ces redevances basées sur la distance, devraient être investis dans des projets de transports. Sans donner davantage de détails? A ce jour, nous connaissons le principe de collecte seulement!!!!!!.
Une tarification basée sur les émissions de CO2.
Seconde proposition de ce rapport : la modulation des tarifs des péages selon le niveau d’émission de CO2. Les véhicules utilitaires lourds de moins de 12 tonnes et ceux destinés au transport de marchandises ne seraient pas épargnés. car, ils devraient s’acquitter, en plus, et à partir de 2021, d’une redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique, mais aussi sonore. En France, reste à savoir si ce nouveau système de redevance s’ajouterait ou se substituerait à celui des classes ? Actuellement la tarification appliquée permet une modulation des tarifs autoroutiers. Vient en compte la hauteur totale du véhicule, son poids total autorisé en charge (PTAC) et le nombre d’essieux au sol.
Les propositions de la directive Euro-redevance comprennent cependant quelques souplesses . A noter que les redevances pour les camions à émissions nulles devraient être 50 % en dessous du taux le plus bas. Ce n’est pas tout, les pays pourraient prévoir des réductions de tarif. Par exemple, pour les utilisateurs réguliers de véhicules légers dans les zones rurales ou dans les banlieues des villes. Le projet doit encore être adopté par le Conseil européen, puis validé par les Etats membres.
Le Specialist
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