Obtention du certificat d’immatriculation

Obtention du certificat d’immatriculation

Obtention du certificat d’immatriculation : quels documents fournir ?

La carte grise, dont la possession est obligatoire en France pour tout usager d’automobile, est désormais appelée le certificat d’immatriculation. Les documents nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation varient selon que vous possédiez une voiture neuve ou d’occasion.

Immatriculation d’un véhicule neuf

Pour faire votre demande de carte grise, vous devrez réunir :

Le formulaire Cerfa n° 13749 ou si cela s’avère impossible, le formulaire Cerfa n° 13750 ;

-Un document datant de moins de 6 mois pour justifier votre domiciliation ;

-Un justificatif d’identité ;

-Le certificat de conformité au type communautaire ;

-Le certificat de vente du véhicule ;

Certains justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires pour un véhicule affichant des caractéristiques techniques particulières. Un quitus fiscal ou une mention de dispense sont également requis si le véhicule vient d’un pays de l’Union européenne. Si sa provenance est extérieure à l’UE, vous devrez fournir un certificat 846 A, une mention de dispense ou le visa douanier sur le certificat de conformité.

La demande d’immatriculation se fait généralement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Vous pouvez toutefois vous décider pour une demande de carte grise en ligne en utilisant le téléservice de l’ANTS.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Si vous avez choisi d’acquérir un véhicule d’occasion, sachez que depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire la demande de son immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous avez le choix entre une démarche en ligne et une demande par l’intermédiaire d’un professionnel agréé. Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois et l’ancienne carte grise portant la mention « vendu ». Pour une demande en ligne, il faudra en plus de cela, le démarche en ligne et une demande par l’intermédiaire d’un professionnel agréé. Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois et l’ancienne carte grise portant la mention « vendu ». Pour une demande en ligne, il faudra en plus de cela, le ainsi qu’un certificat de contrôle technique à jour (si le véhicule est âgé de plus de 4 ans). En passant par votre vendeur, vous devrez ajouter au justificatif de domicile et à l’ancienne carte grise votre permis de conduire, un justificatif d’identité, une attestation d’assurance, et les formulaires Cerfa n° 13757, n° 13750  et n° 15776.

Effectuer la démarche en ligne

Comment effectuer la démarche d’obtention de votre carte grise en ligne ? Il existe à cet effet des points numériques dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures. Mais vous pouvez bien entendu effectuer la démarche de chez vous, tant que vous disposez des copies numérisées des documents à fournir et d’une connexion internet. Une fois sur le site de l’ANTS, vous pouvez y créer un compte ou choisir plutôt de vous connecter à travers France Connect.

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