Norme WLTP / Malus écologique / Surtaxe CO2: Explications

Norme WLTP / Malus écologique / Surtaxe CO2: Explications

Pour inciter à l’achat de véhicules neufs moins polluants, le gouvernement a décidé de repenser ses normes concernant le malus écologique. En effet, la norme NEDC (New European Driving Cycle) qui permettait de déterminer les émissions de CO2 d’un véhicule devient la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure).

Depuis le 1er septembre 2018, toutes les voitures neuves vendues doivent être homologuées selon une norme WLTP

Le gouvernement a annoncé qu’il n’appliquera pas courant 2019 les valeurs WLTP de consommation des voitures. Le risque d’explosion des malus écologiques s’éloigne… mais reviendra en 2020.

La norme NEDC entre en vigueur

En 2019, c’est donc bien la valeur dite NEDC corrélée qui s’applique. Il s’agit d’un entre-deux, entre l’ancienne norme NEDC et la nouvelle WLTP, obtenue en transformant la mesure WLTP. L’État retient une seule valeur, celle qui est dite VL, soit la plus basse de la gamme (si celle-ci n’est pas disponible, ce sera la VH, la plus haute).

Nouveau barème du taux de CO2

La différence avec l’ancien protocole est que la norme WLTP se base sur des conditions réelles d’utilisation des véhicules. Ainsi, pour déterminer leur taux d’émission de CO2, le protocole soumet les véhicules à des cycles de roulage variés, incluant différentes vitesses et des temps d’arrêts.

La procédure WLTP étant plus réaliste que le cycle NEDC, les taux d’émissions de CO2 estimés sont en moyenne plus élevés de 10% à 25% qu’avec l’ancienne procédure.

Jusqu’ici, le taux d’émission était calculé à partir des émissions brutes du moteur, sans tenir compte de l’équipement du véhicule.

Ce qu’il faut retenir de ce tableau : la nouvelle législation abaisse le seuil minimum de 120 à 117g/km à partir duquel le malus est imposé. La taxe concerne désormais de nombreux véhicules qui n’y étaient pas soumis jusqu’à présent. En revanche, le montant de la taxe va baisser pour les autres tranches, ce qui vient légèrement amortir le coût supplémentaire lié à la hausse du taux d’émission de CO2 enregistré.

Des constructeurs contraints aux changements

Certains groupes et constructeurs s’en sont mieux sortis que d’autres compte tenu de la structure de leurs gammes et de la récence de leurs modèles. En effet, ce sont les constructeurs premium qui subissent le plus la pression de cette nouvelle réglementation, sur des produits à forts niveaux de CO2 et sans offres alternatives.

De manière générale, les SUV et les berlines sont les plus impactées, avec un malus écologique qui passe de 7.340 à 10.500 € pour le BMW X5, soit une hausse de près de 3.000 euros.

Plusieurs constructeurs ont d’ores et déjà opéré certains changements de motorisation pour répondre à cette réglementation, en abaissant le nombre de chevaux de leurs modèles ou encore en introduisant de nouveaux moteurs. En attendant de se mettre à niveau, Peugeot a choisi de suspendre la production de sa 308 GTI dans l’attente de pouvoir mettre à jour son bloc moteur pour le rendre moins polluant.

Par ailleurs, il faudra attendre le bilan de l’année 2018 pour mesurer précisément l’impact de cette nouvelle réglementation sur le marché automobile français. Ce qui est sûr, c’est que les autorités souhaitent encourager la vente de véhicules moins polluants, encourageant les nouveaux acheteurs à investir dans des véhicules électriques, au détriment des grosses cylindrées qui subissent de plein fouet les sanctions économiques visant les véhicules polluants.

Exceptions:

1. Les camionnettes

  • Le malus et la taxe CO2 ne s’appliquent pas aux camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

2. Les familles nombreuses

  • La minoration du malus pour les véhicules neufs concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales, qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.

De ce fait, elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s’applique qu’à un seul véhicule de ce type par foyer.

La taxe due doit tout d’abord être payée au moment de l’immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d’un remboursement d’impôt.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année qui suit l’immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. Les documents à joindre sont :

  • le document prouvant que le foyer est composé d’au moins 3 enfants (attestation de la Caf, livret de famille, attestation fiscale ….),
  • la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
  • la photocopie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu,
  • la photocopie du certificat d’immatriculation délivré au nom du demandeur.

3. Les personnes en situation de handicap

  • Le malus sur les véhicules neufs, la taxe CO2 sur les véhicules d’occasion ainsi que la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s’appliquent pas pour les personnes en situation de handicap sur un véhicule :
  • immatriculé voiture particulière carrosserie « handicap »,
  • ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité,
  • ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.

L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. De plus, une photocopie de la carte d’invalidité doit être jointe à la demande de certificat d’immatriculation.

Le montant de la taxe n’est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation.

Le cas particulier des véhicules d’occasion achetés à l’étranger:

Ces voitures, pourtant de seconde main, sont considérées comme neuves lors de leur première immatriculation en France. Les propriétaires devront donc s’acquitter d’un véritable « malus », le cas échéant, lors de l’importation. Ce malus est calculé selon le barème qui était en vigueur en France lors de l’année de première mise en circulation à l’étranger.

Les émissions de CO2 des véhicules conçus d’origine pour fonctionner au Bioéthanol E85 sont minorés de 40 % (sauf pour des émissions supérieures à 250 g/km). Par exemple, un véhicule émettant 180 g de CO2 par kilomètre sera considéré comme émettant 108 grammes, et ne sera donc pas soumis au malus.

De plus, le montant de la taxe est minoré de 10 % pour chaque année écoulée depuis la mise en circulation, comme pour la surtaxe CO2 des voitures achetées en France.

Par exemple, si vous achetez en 2022, en provenance d’Allemagne, une voiture émettant 180 grammes de CO2 par km et immatriculée là-bas pour la première fois en 2019, vous ne devrez pas payer 7 340 € de malus (ce qui est le montant exigible en 2019), mais 7 340 € moins 30 %, soit au final 5 138 €.

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