Tous comprendre sur la carte grise

Tous comprendre sur la carte grise

La législation française impose à chaque véhicule circulant sur la voie publique de posséder une immatriculation matérialisé par un certificat d’immatriculation, appelé plus couramment carte grise. Véritable carte d’identité du véhicule, la carte grise évolue selon les modifications apportés au véhicule. Comment procéder pour changer son adresse? Comment procéder lors de modifications sur le véhicule? Voici les démarches à mener.

Comment faire en cas de changement de domicile ?

Après un déménagement, chaque titulaire d’une carte grise doit obligatoirement changer son adresse sous 1 mois.

Les procédures sont différentes suivant le type d’immatriculation déjà détenu. Pour les véhicules possédant une nouvelle immatriculation de forme AA 111 AA, le propriétaire doit simplement faire éditer une étiquette avec la nouvelle adresse.

Cette demande ne se fait plus en préfecture, ni en sous-préfecture, elle se fait en ligne ou auprès d’un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur, comme par exemple AutoImmatService.fr .

Pour obtenir, l’étiquette il est important de fournir un justificatif de nouveau domicile. Cette opération est possible 3 fois pour le même véhicule, à la 4ème demande une nouvelle carte grise sera éditée et le demandeur devra s’acquitter des frais d’envoi du nouveau document.

Pour les véhicules avec une immatriculation sous la forme 1111 AA 11, une nouvelle carte grise sera émise avec la nouvelle adresse mais également une nouvelle immatriculation.

Comment faire en cas de modification ou destruction ?

Dès lors que le véhicule subit une modification, la carte grise est automatiquement modifiée. Si le véhicule est retirée de la circulation, le titulaire devra barrer sa carte grise en indiquant la date du retrait et remplir un formulaire CERFA 13756*02. Il s’agit d’une démarche gratuite où le véhicule conserve son immatriculation.

Lorsque le véhicule est accidenté et il est jugé dangereux à circuler, la carte grise est retirée. Une fois les réparations faîtes, l’obtention de la carte grise se fait avec un justificatif de domicile et un rapport d’expertise mentionnant les réparations effectuées. Si le véhicule est transformé, l’obtention d’une nouvelle carte grise se fera avec les documents attestants la modification et le propriétaire devra régler le prix d’une nouvelle carte grise.

Enfin dernière modification, la destruction du véhicule. Le véhicule doit être détruit dans un centre agrée où le propriétaire devra fournir un certificat de situation administrative et remplir le formulaire CERFA 15776*01. La démarche est totalement gratuite.

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