Le malus écologique sera bien de 20 000 euros pour plus de 184 g/km émis

Comme attendu, le gouvernement a présenté un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020, fixant un nouveau malus maximal de 20 000 euros. 13 nouvelles tranches ont été créées entre 173 et 184 g/km en NEDC et entre 201 et 212 g/km en WLTP.

Un nouveau barème :

Bruno Le Maire l’avait annoncé lors de la journée de la filière automobile, la mesure est désormais quasi entérinée. Le malus atteindra bien, dès le 1er janvier 2020, un nouveau plafond. Le gouvernement s’est fendu d’un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 précisant les modalités jusqu’ici inconnues. A partir du 1er janvier 2020, le dispositif du malus comptera donc 13 tranches supplémentaires, créées à partir de 173 g/km de CO2 et jusqu’à 184 g/km, avec un seuil maximal relevé à 20 000 euros contre 12 500 pour la mouture précédente.

Prise en compte du cycle WLTP au 1er mars oblige, l’amendement détaille une autre grille du malus, la seconde débutant à 201 g/km allant jusqu’à 212 g/km, mais toujours avec les mêmes montants de malus, et toujours plafonnée à 20 000 euros. Chaque tranche augmente le malus d’environ 20 euros.

 La valeur du malus écologique pour un véhicule neuf n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire a également été précisé dans cet amendement.

 Pas de mention des deux fonds de soutien

 A noter que, initialement, ce “déplafonnement” du malus, comme il avait été appelé, avait été annoncé par le ministre de l’économie dans le cadre de la création de deux fonds de soutien aux sous-traitants automobiles français, dotés d’un budget estimé à 50 millions d’euros. Un projet dont l’amendement ne fait pourtant aucune mention, se référant uniquement au bonus. 

Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international. Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers”, est-il noté.

Près de 17 000 véhicules concernés depuis le début de l’année

 Toujours est-il que, depuis le début de l’année, ce sont 16 751 VP neufs à 173 g/km de CO2 ou plus qui ont été immatriculés, soit à peine 0,84 % des immatriculations totales selon les données fournies par AAA Data. Un volume qui permettrait à l’Etat de récolter près de 306 millions d’euros, sachant que les modèles rejetant 185 g/km et plus représentent à eux seuls 210 millions d’euros.

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