Comment faire une demande de plaque d’immatriculation ?

Comment faire une demande de plaque d’immatriculation ?

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit avoir au moins une plaque pour pouvoir rouler sur la voie publique. Comment obtenir une plaque minéralogique ? Quelles sont les règles ? Que risque-t-on en cas de défaut de plaque d’immatriculation ? Faisons le point en ce qui concerne les voitures, les scooters ou encore les trottinettes électriques.

Faire une demande de plaque

En France, les autorités se contentent de fournir la carte grise d’un véhicule immatriculé. Le propriétaire est alors responsable de faire lui-même une demande de plaque(s). Pour les deux-roues (scooter, trottinette, moto…), les voitures sans permis, les remorques et les caravanes, il faut une seule plaque à l’arrière. Les voitures, camions, bus, utilitaire, etc., doivent fixer une plaque à l’avant et à l’arrière.

La plaque avant est au format standard 520 x 110 mm, ce modèle peut aussi être fixé à l’arrière. La plaque d’immatriculation arrière des véhicules à 4 roues peut être de taille 275 x 200 mm (format 4×4 ou camion). Pour les deux-roues, la plaque d’immatriculation doit toujours être au format 210 x 130 mm. C’est aussi le format obligatoire pour les engins motorisés à 3 et 4 roues légers (quads, tricycles à moteur, etc.).

Pour faire sa demande de plaque, il faut vous adresser à un vendeur de plaques homologuées. Si celui-ci agit de façon professionnelle, il exigera une copie de la carte grise avant de lancer la fabrication. Cette précaution permet de s’assurer que le demandeur est bien le propriétaire du véhicule. Sans ce contrôle, le professionnel risque de contribuer au phénomène de l’usurpation de plaques. Pour gagner du temps et de l’argent, on peut demander ses plaques d’immatriculation en ligne.

PLAQUES IMMATROCULATION - Comment faire une demande de plaque d'immatriculation ?

Quand faut-il faire une demande de plaque ? Les règles pour changer

Une demande de plaque d’immatriculation doit être faite pour toute première immatriculation d’un véhicule en France. Cela concerne aussi bien les véhicules neufs que les véhicules importés.

Au-delà de cette évidence, on peut être amené à faire de nouvelles plaques d’immatriculation au cours de la vie d’un véhicule. Par exemple :

  • Plaque détériorée : en cas de plaque illisible, on s’expose à une amende de 135 €
  • Remplacement des plaques pour des raisons esthétiques : pour substituer des plaques en alu par des plaques en plexiglas, pour changer d’identifiant territorial
  • Pour avoir des plaques conformes : pour remplacer des plaques dont les dimensions ne sont pas légales, en cas de vaporisation avec un spray pour éviter les radars, etc.
  • En cas de vol de plaque d’immatriculation
  • Pour doter son véhicule de plaques de collection après l’obtention de cette classification

Veuillez noter que si vous achetez un véhicule d’occasion dans un autre département, vous n’êtes pas tenu de changer les plaques. Pour rappel, l’identifiant territorial est libre depuis l’implémentation du SIV en 2009. Le logo régional doit cependant correspondre au numéro de département choisi. On ne peut pas le changer avec un autocollant, même si le sticker reproduit un visuel officiel. Pour les véhicules qui ont 2 plaques, l’identifiant régional doit être identique sur la plaque avant et arrière.

Éviter le défaut de plaque d’immatriculation, les risques

Rouler sans plaque(s) minéralogique(s) vous expose à la même sanction en cas de plaque endommagée ou illisible. À savoir un PV de quatrième classe à 135 €.

Si le montant de cette amende est assez significatif, il peut y avoir des conséquences plus désagréables. Par exemple l’immobilisation du véhicule s’il n’a pas de carte grise.

Comment reconnaît-on une plaque conforme ?

La conformité d’une plaque est établie par la présence de 2 éléments :

  • Numéro TPPR, inscrit en bas à droite de la plaque, sur la partie centrale et l’identifiant régional. Il s’agit du numéro d’agrément fourni au fabricant de la plaque par l’UTAC
  • Numéro TPMR en filigrane. Il s’agit du numéro d’agrément du film protecteur de la plaque d’immatriculation

Ces numéros doivent garantir que la plaque d’immatriculation est conforme. Elle doit respecter un cahier des charges strict en matière de couleurs, de taille des caractères, d’identifiant régional et d’eurobande, de dimensions, notamment. Le fabricant habilité s’assure qu’il est respecté à la lettre. L’utilisation des plaques noires vintage est réservée aux véhicules qui disposent de la mention collection sur la carte grise.

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