Après le rejet du projet initial fin décembre par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a dévoilé ce mercredi dernier les grandes lignes de la nouvelle taxe carbone. Cette nouvelle version devrait rentrer en vigueur en juillet 2010. Pour les particuliers, le dispositif reste inchangé: paiement d'une taxe carbone afin d'encourager des modes de transport ou…
La taxe carbone n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2010. En effet, elle vient d'être annulée par le Conseil constitutionnel. La cause principale est le nombre élevé d'exemptions prévu dans ce nouvel impôt.Selon le Conseil constitutionnel, la taxe carbone portait sur moins de la moitié des émissions de CO2 en raison des multiples exemptions…
