A partir du 1er janvier 2014, les automobilistes ne pourront plus contester devant la Cour Administrative une décision de justice relative aux contentieux du permis de conduire (perte de points, suppression ou invalidation du permis de conduire).Ce nouveau décret (numéro 2013-730) a été voté le 13 août dernier, dans le but de désengorger les tribunaux,…
Le barème du bonus écologique va évoluer à partir du 1er janvier 2011. Le décret a été publié dimanche dernier au Journal officiel. Retrouvez dans la suite, le détail du nouveau barème écolo.
L’année 2009 est bientôt terminée, que vont devenir les aides gouvernementales pour l’achat d’une nouvelle voiture ?les bonus/malus vont-ils disparaître ? Le décret du bonus/malus et de la prime à la casse en 2010 vient d’être publié, nous vous avons rédigé une synthèse dans la suite.Pour commencer, il convient de préciser quelques points sur les modalités des…