L’année 2009 est bientôt terminée, que vont devenir les aides gouvernementales pour l’achat d’une nouvelle voiture ?les bonus/malus vont-ils disparaître ? Le décret du bonus/malus et de la prime à la casse en 2010 vient d’être publié, nous vous avons rédigé une synthèse dans la suite.
Pour commencer, il convient de préciser quelques points sur les modalités des primes en cours pour l’année 2009. Le décret publié le 19 décembre stipule : « Les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient des dispositions relatives aux véhicules qui ont fait l’objet d’une facturation au plus tard le 31 décembre 2009 ».
Cela équivaut à une prime à la casse de 1000€ et un bonus compris entre 200 et 5000€ selon les seuils de CO2.
Pour toute commande effectuée à partir du 1er janvier 2010 par contre, les aides gouvernementales sont réajustées mais ne disparaissent pas.
Les seuils de CO2 diminuent de 5g et seuls les bonus de 700 et 200€ passent respectivement à 500 et 100€. La prochaine baisse est prévue le 1er janvier 2012.
60g/km de CO2 et moins : 5 000€
De 61 à 95g/km de CO2 : 1000€
De 96 à 115g/km de CO2 : 500€
De 116 à 125g/km de CO2 : 100€
Le montant des malus restent inchangés mais leurs seuils de déclenchement se décalent eux aussi de 5g vers le bas en 2010. Prochain réajustement le 1er 2011.
De 156 à 160g/km de CO2 : 200 €
De 161 à 195g/km de CO2 : 750 €
De 196 à 245g/km de CO2 : 1 600 €
245g/km de CO2 et plus : 2 600 €
La prime à la casse, quant à elle, passe de 1 000 à 700€ à partir du 1er janvier, avant de descendre à 500€ au 1er juillet.
Guillaume
Nettoyant Jantes Surpuissant :
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