Perte de Points : Barème des infractions et amendes pendant le confinement.

Coronavirus &  contrôle technique, et circulation nouvelles dispositions.

En raison de la crise sanitaire lié au coronavirus, le ministère des transports a apporté des nouvelles importantes. La première autorise les centres de contrôle à rester ouverts. La seconde autorise une tolérance de trois mois pour les véhicules légers.

Que vous soyez travailleurs, soignants, livreurs, transporteurs… Malgré les restrictions de circulation mises en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nombreux sont ceux qui doivent circuler au quotidien. Que ce soit pour assurer l’approvisionnement des denrées alimentaires, la livraison des officines ou de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels, la livraison de carburants, le transport en commun de personnes, etc.

La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, ont annoncés dans un communiqué de presse.

 « Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires »

Report d’échéance de la fin de validité des contrôles techniques : 3 mois pour les véhicules & 15 jours pour les poids lourds

Dans un décret paru ce mardi 24 mars au Journal officiel, il est mentionné qu’une tolérance de trois mois sera accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Non seulement de la visite initiale, cette tolérance s’appliquera aussi aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites.

« Compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes doit continuer », précise le ministère. En revanche pour les véhicules lourds, une tolérance maximum de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique.

Quelle tolérance ?

Une tolérance appréciable pour tous, mais attention de ne pas oublier de faire votre visite après le confinement au risque d’être sanctionné par la suite.

Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés surle site de Bison Futé.

Autre question clef lié au confinement : est-il possible d’effectuer une balade en voiture… même sans sortir de son véhicule ? la Réponse ci-dessous…

En date du Lundi 16 mars, le Président de la République, Emmanuel Macron, a instauré la mise en place du confinement de deux semaines dès le mardi 17 mars midi. Cette mesure a pour but d’enrayer la propagation du coronavirus. Depuis, seuls les déplacements considérés comme indispensables sont autorisés en remplissant au préalable une attestation de déplacement dérogatoire (Par exemple, pour aller au travail, faire des achats de première nécessité, pour motif familial impérieux…).

Les règles de ce confinement se sont encore durcies, lundi 23 mars, lorsque le Premier ministre Edouard Philippe a notamment limité les sorties à une heure maximum dans un rayon d’un 1 km autour du domicile.

Que peut’on faire ?

Avec tout cela, pas facile de s’y retrouver. Qu’a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire ? Les questions sont nombreuses et les réponses souvent floues. Et plus particulierement, en ce qui concerne l’automobile. Peut-on par exemple prendre la voiture à plusieurs ? Ou encore peut-on se balader en voiture… sans sortir du véhicule ?

A cette dernière question simple, la réponse est tout aussi simple: c’est NON.

Peut importe la raison, que ce soit pour faire tourner un peu le moteur ou simplement pour le plaisir de conduire, il est strictement interdit d’effectuer une balade au volant. Cela n’entre pas dans le champ des règles des sorties autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire. C’est ainsi qu’en a décidé le ministère de l’Intérieur.

Quel risque et quelle sanction ?

En cas de manquement à cette règle, vous encourez une amende de 135€ (majorée à 375€), voire 1.500€ en cas de récidive dans les 15 jours. Cela devient même un délit si vous êtes verbalisé à plus de 3 reprises en l’espace de 30 jours. Celui-ci est puni d’une amende de 3.750€ et passible de 6 mois d’emprisonnement. A priori pas de perte de points sur le permis de conduire ne semble pas d’actualité ( barème perte de points par infraction Cliquez ici )

Le Specialist

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